Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de forfaits de données mobiles sous forme d'eSIM (ci-après « Forfaits ») proposés par SimGoFly via le site https://simgofly.com (ci-après « le Site »).

Toute commande d'un Forfait sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée :

• eSIM : carte SIM virtuelle embarquée dans un appareil compatible, permettant d'activer un forfait de données mobiles sans carte physique.
• Forfait : abonnement de données mobiles téléchargeable et activable via une eSIM, pour une durée et un volume déterminés.
• Client : toute personne physique qui passe une commande d'un Forfait sur le Site.
• Fournisseur : eSIMerge, partenaire technique qui fournit les forfaits proposés sur le Site.
• AgentaOS : prestataire de paiement tiers chargé du traitement des paiements (https://agentaos.ai).

Article 3 — Produits proposés

SimGoFly propose à la vente des Forfaits de données mobiles utilisables dans diverses destinations à travers le monde. Chaque Forfait précise la ou les zones géographiques couvertes, le volume de données inclus et la durée de validité.

Les Forfaits sont fournis par eSIMerge. SimGoFly agit en qualité de revendeur et n'est pas le fournisseur technique des données mobiles.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix des Forfaits sont indiqués en euros (EUR), dirhams marocains (MAD), dollars américains (USD) et livres sterling (GBP) selon le choix du Client. Le paiement est toujours débité en dollars américains (USD).

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le système sécurisé de AgentaOS. SimGoFly ne stocke aucune donnée bancaire. Le montant exact débité peut varier légèrement en raison de la conversion de devise appliquée par l'établissement émetteur de la carte.

Article 5 — Commande et livraison

La commande est validée après confirmation du paiement par AgentaOS. Le Forfait est livré numériquement : un code QR et/ou un lien d'installation sont affichés sur la page de confirmation et accessibles dans l'espace Client.

La livraison est immédiate après confirmation du paiement. SimGoFly ne saurait être responsable des délais de livraison imputables au réseau Internet ou au système de paiement.

Article 6 — Activation du Forfait

Le Forfait doit être activé par le Client en suivant les instructions fournies. L'activation consiste à scanner le QR code ou à entrer manuellement le code d'activation sur un appareil compatible.

Le Forfait est activé une première fois lors de l'installation sur l'appareil. Sa durée de validité commence à courir à compter de cette activation. Un Forfait déjà activé ne peut plus faire l'objet d'un remboursement, sauf cas prévu à l'article 8.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Vérifier la compatibilité de son appareil avant la commande (page Appareils compatibles du Site).
• Fournir des informations exactes lors de la commande.
• Suivre les instructions d'activation fournies.
• Utiliser le Forfait conformément à la destination déclarée.
• Ne pas revendre, redistribuer ou partager le Forfait avec des tiers.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de la commande, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé si le Forfait a été activé ou utilisé avant l'expiration du délai de rétractation. L'activation de la eSIM sur un appareil est considérée comme une utilisation. Le Client en est informé avant la finalisation de la commande.

Article 9 — Garanties légales

SimGoFly est tenu de la garantie légale de conformité des biens numériques. En cas de non-conformité du Forfait (impossibilité d'activation, données non conformes à la description), le Client peut demander la résolution du contrat ou une réduction du prix, conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 — Responsabilité

SimGoFly ne saurait être tenu responsable :

SimGoFly décline toute responsabilité en cas de perte financière liée à l'impossibilité d'utiliser le Forfait pour des raisons indépendantes de sa volonté.

• Des incompatibilités entre la eSIM et l'appareil du Client.
• De la qualité ou de la disponibilité du réseau mobile dans la destination de voyage.
• Des interruptions de service imputables au Fournisseur ou aux opérateurs réseau.
• De l'activation ou de l'utilisation du Forfait par un tiers.

Article 11 — Modification des CGV

SimGoFly se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Le Client sera informé de toute modification substantielle par notification sur le Site.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris, France.